La réglementation relative au bruit des infrastructures routières résulte :
- du Code de l'environnement,
- du décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres,
- et de l’arrêté concernant le bruit des infrastructures routières.
Principe général de la réglementation
En cas de construction d’une route nouvelle ou de modification significative d’une route existante, sa contribution sonore en façade des bâtiments riverains existants ne doit pas dépasser des seuils déterminés, de jour comme de nuit. 
Les indicateurs du niveau de bruit utilisés sont les niveaux sonores moyens en journée ou de nuit.
Les seuils pour les routes nouvelles
sont fixés par arrêté (faire un lien sur
l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995).
| |
Niveau moyen diurne
(6h – 22h) |
Niveau moyen nocturne
(22h – 6h) |
| Logements en zone d’ambiance sonore
préexistante modérée |
60 décibels (A) |
55 décibels (A) |
Les niveaux sonores sont mesurés deux mètres en avant des façades des bâtiments.
Dans le cas général, le respect
des seuils doit être obtenu par un traitement direct
de l’infrastructure ou de ses abords immédiats.
Sur la section Falaise–Sées de l’autoroute
A 88, l’effet de report du trafic (notamment des poids lourds) de la RN 158 sur l'autoroute doit contribuer à une nette amélioration des niveaux sonores dans les bourgs traversés par l’actuelle route nationale.
Concernant la section nouvelle de l’autoroute A 88,
cette liaison interurbaine ne traverse aucune zone de peuplement
dense et reste globalement à l’écart des
habitations lors des contournements des communes les plus
importantes.
En fonction des résultats des calculs de la contribution
sonore de l’autoroute sur l’ensemble de la section neuve Falaise–Sées, des dispositifs tels que merlons ou écrans acoustiques peuvent être réalisés.
|