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Réalisation Actigraph

 

Itinéraire agricole
 


La réalisation d'une infrastructure telle que l'A 88 nécessite l'acquisition de terrains. Cette procédure est permise par la déclaration d'utilité publique.

La terre et le bâti La construction de l'A 88 oblige à des prélèvements sur des terres essentiellement agricoles. L'emprise est de 370 ha.
Afin d'éviter de compromettre la structure des exploitations agricoles, le maître d'ouvrage de la voie doit remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier selon la loi du 8 août 1962.

Deux procédures sont utilisées pour ces opérations :

 
  
Le remembrement Les acquisitions foncières directes
 
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