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Les opérations de remembrement, pilotées par le Conseil Général, se déroulent en plusieurs étapes
Les études préalables d'aménagement foncier permettent de déterminer le périmètre perturbé par l'opération. A l'issue de ces études, le préfet constitue les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier, dont la première tâche consiste, au vu des études préalables, à choisir parmi les trois options suivantes :
absence de remembrement,
remembrement avec exclusion d'emprise,
remembrement avec inclusion d'emprise.
Pour l'A 88, le choix s'est porté sur la procédure de remembrement avec inclusion d'emprise, depuis Falaise jusque Sées. Certains secteurs restent néanmoins exclus de fait du remembrement : zones urbanisées et secteurs boisés notamment.
Dans cette procédure de remembrement avec inclusion
d'emprise, les terrains constituant l'emprise
de l'autoroute font partie du périmètre
remembré. Le prélèvement des surfaces
nécessaires à la réalisation de l'autoroute
est ainsi réparti entre tous les propriétaires
des terrains situés dans le périmètre
remembré. Ce périmètre doit être
au minimum de 20 fois l'emprise de manière à
limiter le prélèvement à 5% sur chacune
des parcelles. Cette valeur se trouve réduite du
fait de l'acquisition par la SAFER des parcelles dans le périmètre remembré, pour le compte du maitre d'ouvrage.
Les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier proposent ensuite le périmètre remembré et définissent les prescriptions relatives à la loi sur l'eau. L'ensemble de ces dispositions est soumis à l'enquête publique. Après avis de la commission départementale d'aménagement foncier, un arrêté préfectoral d'ouverture des opérations est publié. Il fixe le périmètre ainsi que les prescriptions relatives à la loi sur l'eau.
Les commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier évaluent ensuite la valeur de productivité des sols, dans le périmètre remembré, et identifient les propriétaires. C'est la phase de classement des terres. Le projet de classement est également soumis à l'enquête publique.
La dernière étape consiste à élaborer le projet de remembrement à proprement parler et à le soumettre à enquête publique. Ce projet définit une nouvelle organisation des terres, ainsi que les aménagements qui y sont liés (création de chemins ruraux, etc.) rendus nécessaires du fait du remembrement. A l'issue de cette phase, le préfet ordonne le dépôt en mairie du plan de remembrement et clos les opérations d'aménagement foncier.

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