Aire de repos

Aire annexe destinée au stationnement des véhicules pour le repos et la détente des usagers et généralement équipée de sanitaires.

Aire de service

Aire annexe destinée au stationnement des véhicules pour le repos et la détente des usagers, équipée d'une station service permanente et offrant généralement des prestations commerciales complémentaires.

A.P.S. : avant projet sommaire

Trois phases d'études s'enchaînent séquentiellement avant la réalisation des travaux (études préliminaires, avant projet sommaire, projet). Les études d'avant-projet sommaire permettent de préciser le parti retenu en choisissant la solution et en arrêtant un coût d'objectif plafond. Le contenu de ces études est limité à ce qui est nécessaire pour lancer la procédure d'enquête publique, voire simplement pour prendre des mesures conservatoires pour un projet qui ne sera réalisé qu'à une échéance lointaine.

Autoroute

Route à chaussées séparées comportant chacune au moins deux voies par sens de circulation, à échanges systématiquement dénivelés, sans accès riverains. L'autoroute est réservée aux véhicules à propulsion mécanique et est interdite à certaines catégories de véhicules (véhicules lents, vélomoteurs, engins agricoles, etc.).

B.A.U. : bande d'arrêt d'urgence

Partie de l'accotement, contiguë à la chaussée, dégagée de tout obstacle et revêtue, aménagée pour permettre l'arrêt d'urgence des véhicules hors de la chaussée.

B.D.D. : bande dérasée de droite

Bande contiguë à la chaussée, située à droite, stabilisée, revêtue ou non, dégagée de tout obstacle.

B.D.G. : bande dérasée de gauche

Bande contiguë à la chaussée, située à gauche, stabilisée, revêtue ou non, dégagée de tout obstacle.

Carrefour dénivelé

Voir échangeur

C.E.I. : centre d'entretien et d'intervention

Créé à proximité de l'infrastructure, il rassemble les moyens en personnel et en matériel nécessaires à l'entretien et à l'exploitation de la route.

C.E.T.E. : centre d'étude technique de l'Équipement

Entité du ministère de l'Équipement, les C.E.T.E. constituent ce que l'on appelle le réseau scientifique et technique de l'équipement, terme générique qui renvoie aux activités d'aménagement et de gestion des territoires, du littoral, des infrastructures et des réseaux de transport. Ils développent des activités multiples, formation initiale ou continue, recherches et expérimentations, ingénierie, contrôle des travaux, certification. Ses travaux bénéficient au ministère lui-même, à l'administration en général, mais aussi aux collectivités publiques locales et aux entreprises.

C.I.A.T. : comité interministériel d’aménagement du territoire

Le Gouvernement définit sa politique et ses priorités en matière d'aménagement et de développement du territoire lors de comités interministériels, présidés par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

C.P.E.R. : contrat de plan État-Région

Le CPER définit les actions que l'État et la région s'engagent à mener conjointement pour aménager le territoire sur les années de la période considérée (7 ans pour le contrat de plan actuel 2000–2006) et les conditions de suivi et d'évaluation de sa mise en oeuvre.

D.D.A.F. : direction départementale de l’agriculture et de la forêt

Les DDAF sont des services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité des Préfets de département. Elles sont au niveau local un service extérieur du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Elles mettent en oeuvre la politique du gouvernement en collaboration avec les autres services de l'État dans chaque département dans les domaines suivants :      - mise en place et gestion des politiques agricoles nationales ou communautaires,      - aménagement et développement rural, avec notamment l'appui aux collectivités locales pour        leurs projets d'eau potable, d'assainissement et de gestion de déchets,      - le développement de la politique forestière de l'État,      - la chasse, la pêche et la protection des milieux naturels,      - la coordination des politiques publiques de protection des ressources en eau potable,        d'assainissement et d'aménagement des rivières,      - l'emploi et la politique sociale agricole,      - recueil et diffusion de données statistiques.

D.D.A.S.S. : direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Sous l'autorité des Préfets de département, les DDASS assurent la mise en oeuvre des politiques nationales de préservation et d'amélioration de la santé de la population, de protection et d'action sociale et la définition et l'animation des actions départementales en matière sanitaire, médico-sociale et sociale. Pour les questions hospitalières, cette autorité est partagée avec l'agence régionale de l'hospitalisation.

D.D.E. : direction départementale de l’Équipement

Pour mettre en oeuvre, sur le terrain, ses grandes orientations et répondre plus particulièrement aux attentes spécifiques de la population et des élus locaux, le ministère de l'Équipement s'appuie sur un réseau de relais départementaux constitués des directions départementales organisées en subdivisions centres d'exploitation et parcs de matériels.

Diffuseur

Echangeur entre une autoroute et le réseau routier ordinaire.

D.I.R.E.N. : direction régionale de l’Environnement

Les DIREN sont des services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable qui a pour mission générale de veiller à la mise en oeuvre d'un développement durable, à la valorisation des ressources et richesses naturelles comme l'eau, la biodiversité, le paysage, à la connaissance des données environnementales et au développement de l'écocitoyenneté.

D.R. : direction des routes

La direction des routes, direction centrale du ministère de l'Équipement veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation et d'entretien du réseau national des routes et autoroutes. Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières.

D.R.A.C. : direction régionale des affaires culturelles

Placées sous l'autorité des préfets de région, les directions régionales des affaires culturelles sont chargées de la mise en oeuvre, adaptée au contexte régional, des priorités définies par le ministère de la culture. Elles exercent une fonction de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales. Leurs missions portent sur tous les secteurs d'activité du ministère : patrimoine, musées, archives, livres et lecture publique, musique et danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

D.R.E. : direction régionale de l’Équipement

Les directions régionales de l'Équipement constituent l'interface entre le ministère de l'Équipement et les acteurs locaux régionaux et les directions départementales de l'équipement. Elles ont en charge : - la programmation et la gestion des crédits d'investissement routier nationaux et des aides au logement, - la mise en oeuvre et le suivi du contrat de plan État-Région, - le suivi et l'animation des milieux professionnels des transports, du bâtiment et des travaux publics, - une contribution permanente à l'aménagement du territoire, - l'animation des services concernés par la politique de la Ville.

D.U.P. : déclaration d’utilité publique

La déclaration d'utilité publique est l'acte par lequel la puissance publique affirme que la réalisation d'une opération présente un intérêt suffisant pour justifier l'expropriation de certains biens. Dans le cas de la réalisation d'une autoroute, cette déclaration est prononcée par un décret en Conseil d'État.

Echangeur

Carrefour dont les échanges sont séparés les uns des autres et gérés en dehors des axes principaux. Terme générique désignant à la fois les diffuseurs et les nœuds. Synonyme : carrefour dénivelé.

Enquête parcellaire

L'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers ne peut-être prononcée qu'après détermination des parcelles à exproprier et des propriétaires réels et autres intéressés. Ces points constituent l'objet de l'enquête parcellaire.

Etudes préliminaires

Trois phases d'études s'enchaînent séquentiellement avant la réalisation des travaux (études préliminaires, avant projet sommaire, projet). Les études préliminaires permettent de déterminer les fonctions à satisfaire et de s’assurer de la faisabilité technique et financière de l’infrastructure projetée. Ces études visent donc principalement à définir le parti d’aménagement de la route, mais aussi son enveloppe financière prévisionnelle.

G.L.A.T. : grande liaison d’aménagement du territoire

Les grandes liaisons d'aménagement du territoire constituent, avec les autoroutes, les routes assurant l'armature structurante du territoire. Elles permettent de relier les grandes métropoles aux agglomérations voisines les plus importantes.

I.C.T.A.A.L : instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison

Cette instruction s’impose pour tout projet d’autoroute interurbaine qu’il s’agisse de la réalisation d’infrastructures nouvelles ou de l’aménagement de réseaux existants. Elle rassemble les différentes règles techniques nécessaires à l’élaboration des projet autoroutiers.

I.M.E.C. : instruction mixte à l’échelon central

La procédure d’instruction mixte a pour but de concilier, s’il y a lieu, les intérêts de la défense nationale et ceux des autres services concernés par l’aménagement du territoire, la vie économique du pays et les nécessités de la protection civile et de l’environnement. Cette instruction est menée au niveau central lorsque la déclaration d’utilité publique est prise par décret en Conseil d’État. (procédure obsolète)

I.N.R.A.P. : institut national de recherches archéologiques préventives

Cet établissement public national est chargé de la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d'archéologie préventive, conformément aux décisions et aux prescriptions imposées par l'État et sous la surveillance de ses représentants. Il assure l'exploitation scientifique de ses activités et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie.

L.A.C.R.A. : liaison assurant la continuité du réseau autoroutier

Ces routes, réalisées par aménagement de voies existantes ou en site nouveau sont des routes destinées à bénéficier à terme du statut autoroutier.

Maître d’œuvre

Personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage, de réaliser les études et/ou de diriger et contrôler les travaux.

Maître d’ouvrage

Personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux sont exécutés.

Nœud

Echange entre plusieurs autoroutes.

O.A. : ouvrage d’art

Pont ou viaduc.

O.H. : ouvrage hydraulique

ouvrage qui permet d'assurer les écoulements de l'eau. Ses dimensions dépendent de la nature du cours d'eau à rétablir. Une buse nécessaire au rétablissement d'un fossé ou un pont, nécessaire au rétablissement et au franchissement d'un cours d'eau plus important entrent dans cette définition.

P.I. : passage inférieur

Pont sur lequel passe la voie à construire. La nouvelle route passe au dessus d'une voie existante ou de son rétablissement.

Projet

Trois phases d’études s’enchaînent séquentiellement avant la réalisation des travaux (études préliminaires, avant projet sommaire, projet). Les études de projet permettent de préciser la solution, d’arrêter les choix techniques et de fixer le coût de projet plafond. Elles débouchent sur les enquêtes parcellaires et les études d’exécution.

P.S. : passage supérieur

Pont sous lequel passe la voie à construire. La nouvelle route passe au sous d'une voie existante ou sous son rétablissement.

R.A.U. : réseau d'appel d'urgence

Le réseau d'appel d'urgence est composé des postes d'appel d'urgence situés sur l'autoroute et d'un équipement, où convergent les appels d'urgence, généralement disposé dans les locaux des forces de police ou de gendarmerie. Les appels y sont localisés, traités par dialogue, en liaison différée, avec les équipes d'intervention nécessaires (pompiers, santé, forces de police).

RD

Route départementale

RN

Route nationale

S.A.F.E.R. : société d’aménagement foncier et d’établissement rural

Les SAFER, créées pour contribuer à la politique des structures agricoles, se sont vues confier au fil des ans des missions d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Elles sont de ce fait les opérateurs fonciers ruraux. Dans le cadre de la construction d'une infrastructure routière, les SAFER participent aux opérations d'aménagement foncier qui en découlent par la constitution des emprises foncières.

S.D.A.P. : service départemental de l'architecture et du patrimoine

C'est un service déconcentré du ministère de la culture, à l'échelon départemental. Les SDAP exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation.      - ils jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d'une architecture et d'un        urbanisme de qualité,      - ils délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d'apporter des modifications dans        les espaces protégés, bâtis ou naturels,      - ils sont conservateurs des monuments historiques placés sous la responsabilité de la direction        de l'architecture et du patrimoine (cathédrales, châteaux...)        et assurent la maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des édifices classés au titre des        Monuments historiques.

S.D.I.S. : services départementaux d’incendie et de secours

Ils sont chargés de la lutte et de la protection contre les incendies et contre les autres accidents, sinistres et catastrophes. Ils participent avec les autres services concernés aux secours aux personnes, à la prévention des risques de toute nature, ainsi qu'à la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

S.D.R.N. : schéma directeur routier national

Il traduit les grandes orientations et priorités de la politique de l’État en matière d’infrastructures routières nationales interurbaines. Le schéma directeur n’est pas un outil de programmation mais un outil de planification. Il distingue quatre catégories de liaisons : les autoroutes, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les grandes liaisons d’aménagement du territoire et les autres routes nationales.

T.P.C. : terre plein central

Bande séparant deux chaussées situées sur une même plate-forme. Il est composé d’une bande médiane et de deux B.D.G..

V.C.

Voie communale

Z.N.I.E.F.F. : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

C'est une portion de territoire particulièrement intéressante par la richesse de sa faune, de sa flore et de ses milieux naturels. Lancé en 1982 à l'initiative du ministère de l'Environnement, l'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance du patrimoine français naturel. Il n'a pas de valeur juridique directe mais est destiné à éclairer des décisions émanant de personnalités juridiques diverses.